Qu’est-ce qu’un CSE ?

Vous souhaitez mettre en place un comité d’entreprise au sein de votre société mais vous ne savez pas en quoi cela consiste ? Voici quelques informations qui vous permettront d’en savoir un peu plus à ce sujet. 

Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ? 

Le comité d’entreprise (CE) a été remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le Comité Social et Économique (CSE), qui regroupe les anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Le CSE est désormais l’unique instance représentative du personnel dans les entreprises concernées, et son rôle est de représenter les intérêts des salariés auprès de la direction. 
Il a été instauré par la loi pour favoriser la participation des salariés à la vie de l’entreprise et créer un dialogue social. 

Quel est le rôle du CSE dans une entreprise ? 

Le rôle du CSE dépend de la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE reprend principalement les missions des anciens délégués du personnel, comme la présentation des réclamations individuelles et collectives et la surveillance des règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose de prérogatives élargies en matière d’information, de consultation sur les orientations économiques et stratégiques de l’entreprise, ainsi que sur la politique sociale, l’organisation du travail et les conditions de travail. 

Il est consulté sur les décisions importantes qui peuvent affecter les salariés, comme les changements de politique RH, les restructurations, les investissements et les décisions ayant un impact sur l’emploi. 

Le comité social et économique a également pour mission de proposer des actions en faveur de la qualité de vie au travail et de l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il peut par exemple proposer des activités sociales et culturelles, comme des tarifs préférentiels pour les transports en commun, des réductions sur des produits ou services, ou encore des activités de bien-être. 

Enfin, le CSE joue un rôle d’information et de veille sociale, en tenant les salariés informés des évolutions dans l’entreprise et de leurs droits et obligations. 

En résumé, le CSE est un acteur clé du dialogue social, avec un rôle consultatif, informatif et social renforcé selon la taille de l’entreprise. 

Quand le CSE est-il obligatoire ? 

La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, et non plus uniquement à partir de 50 salariés comme c’était le cas pour l’ancien CE. Ce seuil de 11 salariés déclenche l’obligation d’organiser des élections professionnelles. 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de compétences supplémentaires, notamment en matière de consultations économiques, de gestion des activités sociales et culturelles, et de négociation collective. 

Les membres du CSE sont élus par les salariés et bénéficient de crédits d’heures pour exercer leurs missions. Ils participent aux prises de décision ayant un impact sur les conditions de travail et les salaires, et peuvent proposer des actions sociales et culturelles. 

Les employeurs qui ne respectent pas l’obligation de mettre en place un CSE s’exposent à des sanctions, notamment en cas de litige devant le conseil de prud’hommes ou lors d’un contrôle de l’Inspection du travail. 

Ce qu’il faut retenir :

le CSE est désormais obligatoire à partir de 11 salariés, avec un rôle croissant à mesure que la taille de l’entreprise augmente. Il est un pilier du dialogue social, garantissant une meilleure représentation et prise en compte des intérêts des salariés.